CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE

 www.qoa-mag.com

Article 1 – Objet

L’Association QOA-Quand on aime (l’ « Editeur »), association loi 1901 à but non lucratif, N° de SIRET 808 395 008 00010, dont le siège social est situé au 128, boulevard Voltaire 75011 PARIS France, adresse de courrier électronique : contact@qoa-mag.com, du magazine QOA Magazine, édite et exploite le site Internet http://www.qoa-mag.com (le « Site »), dont le directeur de la publication est Monsieur Milani Jean-Claude, président de l’association QOA-Quand on aime.

Le site est hébergé sur les serveurs de la société SARL Graal Network
8 rue Negresko
13008 Marseille
Siret : 519 409 973 00012
http://www.graal-network.com

Le Site est destiné à apporter toute l’actualité du monde volontaire et solidaire et à aider à la préparation d’un voyage utile (éco-volontariat, volontariat, bénévolat, wwoofing, missions humanitaires, etc.). Il présente un contenu complet sur le voyage utile avec des idées de destination, des reportages approfondis, des dossiers spéciaux sur des acteurs philanthropes, les indispensables pour partir et des carnets d’adresses…. L’objectif étant de faire connaître le voyage utile et de susciter l’envie de réaliser une démarche solidaire.

Le Site présente également à la vente QOA Magazine, média consacré au voyage utile qui a pour objectif de faire découvrir, d’informer et de promouvoir le voyage utile ainsi que des « goodies » autour du voyage utile (les « Produits ») que les internautes peuvent commander via le Site.

Edité par l’association éponyme QOA-Quand on aime, QOA Magazine est la vitrine de l’association et le premier outil de ressources, puisque tous les bénéfices issus du magazine seront utilisés pour permettre à l’association de se développer et de mettre en place un maximum de ses projets.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de l’Association QOA-Quand on aime et des internautes, dans le cadre de l’utilisation du Site par les internautes.

En utilisant les services proposés sur le Site, les internautes reconnaissent accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente. Les internautes peuvent les consulter à tout moment dans la rubrique dédiée en bas de page.

Dans le cas où l’internaute n’accepterait pas les CGV il ne doit pas utiliser les services proposés par le Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du Site et/ou du Service, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes sans pouvoir en être tenu responsable à leur encontre ou à l’encontre de tout tiers.

Les CGV pourront être mises à jour conformément aux dispositions de l’article 15 ci-dessous « Modification des CGV ».

Article 2 – Produits

L’Éditeur propose aux internautes désireux de procéder à l’achat de Produits, d’accéder à un catalogue des produits proposés à la vente.

L’internaute peut procéder à des commandes de Produits qui sont disponibles sur le Site au jour de ladite commande.

Il s’agit de la vente des numéros du magazine QOA Magazine ainsi que de t-shirts, casquettes et autres petits gadgets.

Les photographies présentant les Produits sont diffusées à titre d’exemple et n’engagent pas l’Editeur en cas de différence avec le produit réel.

Conformité à la législation française. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de QOA-Quand on aime ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.   Il appartient à l’internaute de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander, en particulier pour les DVD et les produits électroniques.

Article 2.1 – Prix des produits

  • Type de Produit : abonnement ou non pour les magazines, lots pour les « goodies », offres promotionnelles etc..
  • Durée des abonnements : l’internaute peut choisir la durée de son abonnement et paie la totalité de son abonnement lors de sa commande
  • Durée des offres : tant qu’elles sont proposées sur le Site
  • Prix du Produit : celui indiqué en euros toute taxes comprises sur le Site au jour de la commande. L’Editeur se réservant le droit de les modifier à tout moment

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, qui sont indiqués et sont à ajouter en sus. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les Produits proposés à la vente.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits Produits.

Article 2.2 – frais de port

Le montant des frais de port est déterminé en fonction de la zone géographique, du mode d’expédition et du poids des produits.

Etendue géographique. QOA et ses partenaires utilisent les services d’expédition de La Poste dans toute la France et dans près de 40 pays dans le monde (Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Hors Europe : Australie, Etats-Unis, Canada, Guadeloupe, Guyane française, Japon, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Réunion, St-Pierre-et-Miquelon).

Les frais de douanes, s’il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire.

L’internaute qui souhaite effectuer une commande d’un Produit devra au préalable créer un Compte Personnel.

Article 3 – Compte Personnel

Pour pouvoir passer commande des Produits, les internautes doivent au préalable obligatoirement ouvrir un Compte Personnel auprès de l’Éditeur via Internet en se connectant à l’adresse http://www.qoa-mag.com

En créant son compte auprès de l’Éditeur, l’internaute accepte sans réserve les CGV.

Article 3.1 – Inscription

L’internaute reconnaît et accepte que l’ensemble des coûts afférents à l’accès au Site, notamment les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu’il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Article 3.2 – Obligations des internautes

Lors de création de leur Compte Personnel, les internautes doivent saisir les informations suivantes :

      • Nom
      • Prénom
      • Adresse
      • Téléphone, fax, e-mail

Ces données sont indispensables au traitement de la commande de l’internaute par l‘Éditeur.

Informations conformes à la réalité. Lors de la création de leur Compte Personnel sur le Site, les internautes s’engagent à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour permettant à l’Éditeur le traitement de leur commande.

Dans le cas où les informations transmises par l’internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, l’Éditeur se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l’internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

Article 4 – Gestion des informations

De façon générale, l’Éditeur a accès à toutes les actions réalisées par l’internaute depuis le site http://www.qoa-mag.com.

Les informations transmises par l’internaute à l’Éditeur pour passer une commande sont les suivantes :

  • les informations nécessaires au traitement de la commande ;
  • ses choix de paramétrage ;
  • son adresse IP ; navigateur utilisé, heure et date de navigation
  • les téléchargements qu’il réalise ;
  • la liste des commandes effectuées

Article 5 – Gestion du mot de passe

L’internaute est personnellement responsable de son mot de passe qui lui est personnel. L’internaute s’engage à conserver son mot de passe lui permettant de passer une commande sur le Site, de manière strictement confidentielle, et à ne pas le communiquer à un tiers.

L’internaute qui s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et son identifiant est seul responsable de leur utilisation.

Perte du mot de passe

Dans le cas où l’internaute aurait perdu son mot de passe il pourra récupérer son mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? ». Son mot de passe lui sera automatiquement envoyé par e-mail à l’adresse qui a servi à créer le compte personnel.

Article 6 – Commande

L’internaute sélectionne sur le Site le type de Produit qu’il souhaite commander et accède à la liste des Produits disponibles ainsi que leur prix indiqué en euros TTC et le montant de la TVA applicable.

L’internaute accède également à toutes les caractéristiques du Produit qu’il souhaite commander et notamment, du montant minimum de commande exprimé en euros TTC.

L’internaute sélectionne les Produits qui l’intéressent et en cliquant sur la case à cocher « Ajouter au panier » les Produits qu’il envisage de commander sont mis en mémoire et leur récapitulatif est accessible en cliquant sur l’icône « panier en cours » et il pourra poursuivre ses commandes en cliquant sur la phrase « poursuivre vos achats ».

L’internaute qui a terminé sa sélection de Produits et souhaite finaliser sa commander et procéder au paiement va cliquer sur la phrase « Terminer votre commande ».

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, l’internaute cliquera sur l’icône  » Mon panier « . Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’internaute validera le récapitulatif en cliquant sur « Passer votre commande « .

L’internaute accède alors à un écran lui demandant de créer ou de s’identifier sur son compte personnel en saisissant les informations demandées à l’Article 3 des CGV.

Après s’être identifié ou inscrit, l’internaute, accède à un bon de commande récapitulant pour chaque Produit sélectionné :

  • sa nature ;
  • sa quantité ;
  • leur prix ;
  • le montant total de la commande ;
  • les frais d’expédition ;
  • les autres frais ;
  • l’adresse de livraison ;
  • l’adresse de facturation ;

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’utilisateur. Une fois sa commande validée, l’utilisateur déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Les commandes sont confirmées à l’utilisateur par courrier électronique. Ainsi le chemin standard de l’internaute sera un écran de validation du panier ou modification puis une page de validation de la commande avec acceptation des Conditions Générales de Vente ou un retour possible au panier. Enfin la validation du paiement via l’interface de la banque.

Dans l’espace « compte de l’utilisateur » l’internaute pourra accéder à son historique d’achat qui présentera la fiche récapitulative de sa commande ainsi que la date à laquelle la commande a été passée.

L’internaute pourra choisir son moyen de paiement pour régler sa commande, à la condition qu’il dispose moyens de paiement définis à l’Article 7 ci-après.

Article 7 – Paiement

L’internaute pourra procéder au paiement par carte bancaire, chèque, ou via Paypal.

Pour les paiements par carte bancaire, il indiquera les informations bancaires suivantes sur la page de serveur sécurisé :

1 – Type de carte (carte bleue, Visa, Mastercard), le numéro de votre carte, la date d’expiration (mois/année) et le cryptogramme (3 derniers chiffres du numéro figurant au verso de la carte). Les commandes réglées par carte bancaire portant le sigle CB (Visa ou Mastercard), sont traitées via un système sécurisé des plus fiables. Toutes les informations personnelles (y compris le numéro de carte) transmises par l’internaute sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. À aucun moment l’Éditeur ne prend connaissance du numéro de carte bleue de l’internaute.

La commande validée par l’internaute n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et l’internaute est engagé à choisir un autre mode de paiement.

Il appartient à l’internaute d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

2 – Pour Paypal : l’internaute devra d’abord créer un compte à son nom sur Paypal.fr puis entrez ses identifiants lors de votre commande.

3 – Par chèque : l’internaute enverra un chèque du montant de sa commande établi à l’ordre de QOA-Quand on aime, en n’omettant surtout pas de mentionner le numéro de commande au dos du chèque à QOA 56, rue des Acacias 75017 PARIS.

Après avoir validé son paiement, la commande de l’internaute est enregistrée.

Après paiement par carte bancaire d’une commande ou d’un abonnement, un récapitulatif de sa commande est affiché et un mail récapitulatif  est transmis à l’internaute, à l’adresse internet qu’il aura indiquée : celui-ci est un justificatif de commande et de paiement il comprend les informations suivantes :

  • sa nature ;
  • sa quantité ;
  • leur prix ;
  • le montant total de la commande ;
  • les frais d’expédition ;
  • les autres frais ;
  • l’adresse de livraison ;
  • l’adresse de facturation ;

Pour recevoir une facture, contactez-nous par mail à contact@qoa-mag.com

Le bon de commande est conservé sur les registres informatiques de l’Editeur, support fiable et durable, indiquant le contenu de la relation contractuelle entre l’Editeur et l’internaute.

Service Clients. L’internaute qui a passé commande de produits peut adresser ses réclamations par e-mail à l’adresse : contact@qoa-mag.com, il lui sera répondu dans les plus brefs délais.

Concernant les demandes liées aux abonnements (achat/livraison/rétractation) les internautes peuvent entrer en contact avec le gestionnaire d’abonnés par e-mail  à l’adresse qoa@abomarque.fr ou  par téléphone au 05 34 56 35 60 (10h12h – 14h17h).

Par ailleurs, QOA Magazine se réserve le droit de refuser toute commande d’un internaute avec lequel existerait un litige.

Article 8 – Livraison

En fonction du pays de destination et de la période de commande, l’internaute recevra le premier numéro de l’abonnement dans un délai moyen de 2 semaines (au plus tard trente jours après la conclusion du contrat), à compter de l’enregistrement du règlement.

Ces délais correspondent aux délais de traitement de la commande, au routage et à l’expédition postale. Au-delà du délai maximum, l’internaute peut contacter le service des abonnements de QOA Magazine à l’adresse qoa@abomarque.fr

Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le prix facturé à l’internaute est le prix TTC indiqué sur le Site lors de la validation de la commande. Ce prix est également mentionné  sur la confirmation de commande transmise par e-mail par l’Editeur à l’internaute.

En cas de paiement par chèque, les produits sont expédiés à réception du paiement.

Les Produits commandés par l’internaute seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier.

Colis endommagé. L’internaute ne doit accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou d’écrasement. QOA conseille d’ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon de livraison.

Si cela n’est pas possible, l’internaute est invité à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon  »sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages) ».

Produit défectueux. Si le Produit reçu comporte un vice caché, l’internaute est invité à en informer par e-mail le service clients de QOA dans les plus brefs délais à l’adresse : contact@qoa-mag.com. Et devra renvoyer la marchandise par la Poste dans un délai de 30 jours ouvrables français en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. Le Produit défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles). Si le Produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, QOA s’engage à rembourser l’internaute de l’intégralité des sommes versées ou à lui proposer en échange des produits équivalents et ce dans un délai maximum de 30 jours. QOA n’acceptera aucun retour de produits au-delà d’un délai de 30 jours ouvrables français suivant la livraison.

Article 8.1 Livraison des magazines au numéro ou par abonnement

Les magazines commandés au numéro sont envoyés à l’adresse indiquée par voie postale dans les 2 semaines qui suivent la confirmation de la commande. Le premier périodique au titre de l’abonnement sera envoyé dans un délai moyen de 2 semaines après la confirmation de la commande. Les numéros suivants seront expédiés automatiquement à l’adresse indiquée lors de la commande dès la sortie de ceux-ci chez les marchands de journaux, le délai moyen de réception sera aussi de 2 semaines.

Article 8.2 Livraison des Produits hors magazines

La réception des Produits hors périodiques peut prendre plusieurs semaines et se fait uniquement en France métropolitaine.

Article 8.3 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’indisponibilité d’un Produit l’internaute en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail

Il pourra alors demander l’annulation de sa commande par l’intermédiaire de l’adresse e-mail : web@qoa-mag.com et sera, le cas échéant, immédiatement remboursé.

Dans le cas ou le paiement ne serait pas validé par la banque de l’utilisateur, la commande réalisée sur le site internet par celui-ci sera immédiatement annulée.

Article 9. Rétraction – Résiliation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’internaute dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la réception :

– du Produit par l’internaute ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. L’internaute peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

– du premier magazine dans le cas d’un abonnement.

L’internaute informe l’Editeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le formulaire de rétractation disponible en ligne ou tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

L’Editeur qui met en ligne le formulaire de rétractation sur le Site, transmettra sans délai à l’internaute un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
OU
L’internaute qui souhaite exercer son droit de rétraction adresse à l’Editeur par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l’expiration du délai précité le formulaire de rétractation disponible ci-dessus ou par déclaration sur papier libre exprimant sa volonté de se rétracter.

L’internaute devra renvoyer  ou restituer les Produits à l’Editeur à l’adresse : QOA-Quand on aime, 56 rue des Acacias 75017 Paris, France.

Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires, notice,..), en bon état en y joignant le bon de livraison, une copie de la facture d’achat et les documents douaniers éventuels.

Ne sont pas concernés par ce droit de rétractation, les journaux et périodiques, les cassettes vidéo, CD, DVD, Blu-Ray, jeux vidéo ou logiciels informatiques s’ils ont été ouverts par le consommateur ou généralement tous produits immédiatement reproductibles descellés, les denrées périssables, les services achetés pour une date déterminée (voyages, spectacles,…) et les produits personnalisés réalisés à la demande.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’internaute ne sont pas repris [sauf avec accord préalable du Service Clients].

L’internaute supporte les coûts directs de renvoi des Produits.

Article 9.1 Résiliation abonnement

L’internaute s’engage pour la durée prévue de son abonnement. L’abonnement à l’une de nos offres prévoit une reconduction tacite à la fin de la période initiale d’engagement. Ainsi, une fois que le contrat arrive à échéance, celui-ci est renouvelé pour la même durée.

Cependant à la fin de la période initiale d’engagement, si vous souhaitez vous désabonner, il vous faudra adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception à QOA – c/o Abomarque – CS 63656 Toulouse Cedex 1. QOA prendra alors en compte votre demande le mois suivant sa réception.

QOA pourra résilier l’abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues.

Article 9.2 Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’Editeur rembourse à l’internaute la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’internaute de se rétracter.

L’Editeur pourra différer le remboursement des produits jusqu’à leur récupération ou jusqu’à ce que l’internaute ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits.

L’Editeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’internaute a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par l’Editeur.

L’Editeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’internaute pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’internaute pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’internaute.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, notamment son contenu éditorial, les photos, logos, images, sons, vidéos ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données composants le site http://www.qoa-mag.com dont l’Éditeur est auteur, éditeur et producteur, est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’Éditeur et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’internaute.

L’internaute ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Site toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l’intégrité des documents. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

Les internautes s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le Site et s’interdisent, notamment de :

  • diffuser ces matériaux à tout tiers ;
  • les exploiter à des fins commerciales ;
  • les modifier ;

Liens hypertextes :

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit. Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de l’Éditeur.

Tout lien hypertexte présent sur le Site renvoyant vers d’autres sites, ou tout autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur.

L’Éditeur accorde aux internautes un simple droit d’utilisation, non cessible, non exclusif, du Service qu’il propose, sans pouvoir le copier, ni le modifier. Il est donc interdit de reproduire, imiter ou détourner tout ou partie des contenus publiés sur le Site qui sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Article 11 – Exclusion de garantie

L’internaute reconnaît et accepte expressément que :

  • L’Éditeur ne garantit pas que le site http://www.qoa-mag.com soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.
  • Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, l’Éditeur ne saurait être responsable d’une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet et, par voie de conséquence au Site et d’autre part, du fait que le réseau Internet puisse être saturé à certains moments de la journée rendant l’accès au Site très difficile voire impossible.
  • À tout moment, l’Éditeur pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, et ce, sans avoir à en informer les internautes au préalable. L’Éditeur ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site et/ou au Service.
  • L’Éditeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.
  • L’Éditeur n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Service aux usages spécifiques que l’internaute en fait, même si l’Éditeur emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel.
  • L’Éditeur en aucune manière n’est en mesure d’apporter la garantie que le service répondra exactement aux attentes de l’internaute. L’Éditeur ne garantit pas que les résultats, les informations, ou le service, obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. L’Éditeur dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par l’Éditeur.
  • L’Éditeur n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T. et tout autre indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du(des) service(s).
  • L’Éditeur ne pourra être tenu responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés; de la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption du Site, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

En outre, en raison des caractéristiques et des limites du réseau Internet, que l’internaute reconnaît parfaitement connaître, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés ou l’impossibilité d’accès au Site du fait de la saturation du réseau à certaines périodes.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site.

Article 12 – Disponibilité

L’Éditeur s’efforce dans la mesure qu’il détermine, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Éditeur ne prend aucun engagement s’agissant des performances du Site compte-tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

L’Éditeur pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l’accès au Site, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d’information préalable des internautes ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement.

Le Site, est mis à la disposition des internautes « tel que » sans aucune garantie de l’Éditeur s’agissant de son accessibilité.

Article 13 – Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La collecte des données personnelles sur le Site http://www.qoa-mag.com est nécessaire au bon fonctionnement du service proposé depuis l’adresse http://www.qoa-mag.com. L’Editeur réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture des Produits et/ou services proposés sur site Internet http://www.qoa-mag.com et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.

Finalités de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles est obligatoire pour pouvoir passer commande des Produits proposés depuis l’adresse http://www.qoa-mag.com.

Cette collecte est réalisée afin de permettre la fourniture du service proposé par l’Éditeur.

Défaut de réponse

Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au service diffusé par http://www.qoa-mag.com.

Diffusion des données personnelles

Les données personnelles ainsi collectées pourront être transmises aux personnels de l’Éditeur ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi des commandes (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). Les personnels l’Éditeur ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de pouvoir traiter les commandes des internautes.

En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

Droit d’interrogation de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse :

QOA-Quand on aime, 56 rue des Acacias 75017 PARIS

Article 14 – Installation d’un cookie

L’Éditeur informe l’internaute qui souhaite installer un cookie dans son ordinateur, qu’un cookie inclut des informations relatives à sa navigation et ne permet pas d’identifier l’utilisateur.

En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que le Site pourra utiliser lors de ses visites ultérieures.

Comment l’Éditeur utilise les cookies :

L’utilisation de cookies nous permet d’améliorer notre Site et de vous fournir un meilleur Service, plus personnalisé.

Nous utilisons les cookies afin de :

  • évaluer l’audience du Site ;
  • stocker les informations relatives à vos préférences, nous permettant une personnalisation de votre navigation ;
  • accélérer vos recherches ;
  • vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site.

Article 15 – Modification des CGV

Les Conditions Générales de Vente du Site en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la connexion de l’internaute au site Internet http://www.qoa-mag.com.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les Présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

L’Editeur s’engage à prévenir l’internaute de toute modification des CGV du Site. Dans ce cas, l’internaute est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles CGV.

Les Conditions Générales de Vente du Site modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site http://www.qoa-mag.com.

Article 16 – Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’internaute.

En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaut sur toute autre version dans une autre langue.

L’internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr.

Pour tous différends ou divergences d’interprétation, relatifs à l’exécution ou à la cessation des présentes CGV, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.